Votre panier : 0 produit
Conditions Générales d'Utilisation
Siège social : Le Périscope – 83/87, Avenue d'Italie – 75013 Paris
PixyFree.fr offre à ses utilisateurs un service de tirage de fichiers numériques sur papier photo et d'autres supports, sous réserve que vous vous engagiez à respecter sans restrictions les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU").
C'est pourquoi il vous est demandé de valider ces CGU lors de chacune de vos commandes sur le présent site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
Ces CGU précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des tirages commandés par les acheteurs.
L'utilisation du site PixyFree.fr nécessite également le respect de règles additionnelles et spécifiques indiquées en temps utile sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des CGU.
L'offre de PixyFree s'adresse exclusivement au « grand public » d'amateurs photos et non à des professionnels. Les produits fournis par PixyFree ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial. La responsabilité de PixyFree ne pourrait, par conséquent, en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le utilisateur des produits de PixyFree.
- 1. Identification et mot de passe
- 2. Exclusion d'un utilisateur, déconnexion et interruption d'accès au site
- 3. Confidentialité des données (Informatique et Libertés)
- 4. Téléchargement des fichiers numériques
- 5. Mise en ligne et partage des photos
- 6. Livraison et « Garantie Satisfaction ou Retirage »
- 7. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
- 8. Comment passer une commande
- 9. Prix et paiement sécurisé
- 10. Disponibilité
- 11. Stockage et tirage des photos
- 12. Délai de rétractation
- 13. Droit applicable - Juridiction compétente
- 14. Divers
1.a - Un utilisateur est identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe créé par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte. L'accès par l'utilisateur à certains services nécessite l'utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. L'utilisateur pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
1.b - L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel. L'utilisateur doit informer immédiatement PixyFree de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe et de toute atteinte à la sécurité. PixyFree.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
1.c - Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur ou d'un employé de la société est strictement interdite. La société se réserve le droit d'agir en conséquence. L'utilisateur accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes.
PixyFree se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des CGU.
En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation sont ou sont devenus inexacts ou si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour PixyFree ou tout autre utilisateur du site.
PixyFree se réserve ces droits sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.
3.a - Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses tirages photos, pour le contacter en cas de problèmes liés à sa commande, et pour l'informer des offres et services de PixyFree. Sauf consentement de l'utilisateur, ses coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
3.b - Des informations sincères et véritables sont donc indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent donc de fait l'annulation de votre commande.
3.c - Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1235180.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données en nous écrivant à l'adresse suivante cnil@pixyfree.fr
4.a - L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie, l'incitation à la haine raciale, ainsi que les lois de propriété intellectuelle. PixyFree a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale. Ainsi, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, obscènes ou attentatoires aux bonnes mœurs, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par PixyFree aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
PixyFree se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. PixyFree peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images.
Vous acceptez d'indemniser PixyFree de tout préjudice y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou à tout annonceur ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense ou qu'elle pourrait subir du fait (I) de la diffusion sur le site ou de l'impression sur papier ou sur tout support des images que vous lui avez communiquées, ou de toute image que vous auriez modifiée, notamment au détriment d'un annonceur de PixyFree ou d'un tiers, (II) de toute violation des CGU ou (III) de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.
4.b - L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les envoyer à PixyFree pour traitement. Ainsi, PixyFree ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
4.d - L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes. L'utilisateur garantit à PixyFree qu'il est titulaire du contenu mis en ligne et décharge PixyFree de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard de l'utilisateur ou de tout tiers. Si l'utilisateur n'est pas l'auteur des images, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur. L'utilisateur déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle lié à la prise de photo ainsi que celle couvrant le respect de la vie privée des sujets photographiés.
4.f - L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
4.g - PixyFree n'assure pas le cryptage ou la protection des images lors de leur transmission. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité.
4.h - PixyFree ne sera pas tenu responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
4.i - PixyFree ne proposant pas le transfert des fichiers numériques à partir de l'envoi des cartes mémoires pour des raisons de sécurité, ne sera pas responsable de la perte ou la détérioration des cartes mémoires en cas d'envoi de celles-ci au centre de traitement de PixyFree Sarl.
5.a - Les photos téléchargées sont mises à disposition de l'utilisateur sur le site www.PixyFree.fr dans un compte protégé par un mot de passe, qui est communiqué à l'utilisateur et à lui seul par e-mail.
5.b - PixyFree ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la mise en ligne et de la diffusion de contenu photographique dans les albums partagés qui enfreindrait la législation citée ci-dessus ou qui enfreindrait tout autre point du droit français. Il est de l'entière responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il respecte bien le droit français lors de la diffusion de ses photos.
5.d - Toute plainte d'un tiers relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un utilisateur sera redirigée vers celui-ci qui en assumera l'entière responsabilité. Dans l'hypothèse où la responsabilité de PixyFree serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de PixyFree, et à indemniser PixyFree du préjudice résultant d'une faute de sa part.
6.a - Livraison
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PixyFree ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Toute commande (sauf en cas de commandes multi formats ou pour certains agrandissements), est traitée et prise en charge par la Poste dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
Les commandes multi formats et certains agrandissements sont traités et pris en charge par la Poste dans un délai de quatre (4) jours ouvrés.
Les délais de livraison (les délais d'acheminement de la Poste) sont indiqués à titre indicatif sur le site PixyFree.fr. PixyFree ne saurait être tenu responsable en cas de grève ou de problème au sein de la Poste.
Dans le cas d'une livraison par Colissimo Suivi, en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, PixyFree ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques ou d'un retrait tardif desdits travaux photographiques auprès de la Poste.
En fonction des produits et quantités commandés ou en cas de commandes multi formats, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis et à plusieurs dates. Les délais de livraison peuvent être exceptionnellement rallongés de quelques jours ouvrés lors des périodes de vacances correspondant à des pointes d'activité. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l'utilisateur.
6.b - « Garantie Satisfaction ou Retirage »
PixyFree propose à ses utilisateurs une garantie "Satisfaction ou Retirage" dans les cas où :
- les tirages photos reçus ne correspondraient pas du tout au résultat escompté
- les tirages photos seraient endommagés
- des tirages photos manqueraient par rapport à la commande
L'utilisateur retournera ses tirages photos défectueux par courrier recommandé à l'adresse suivante :
PixyFree, Service Utilisateurs – Le Périscope - 83/87, Avenue d'Italie – 75013 Paris.
S'il s'avère, après examen des tirages par nos techniciens, que l'erreur est bien du fait de PixyFree, les tirages photos défectueux seront retirés et réexpédiés aux frais de Pixyfree.
L'utilisateur devra formuler auprès de PixyFree, au plus tard cinq jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature, quantité ou qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PixyFree de toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez. Par ailleurs, les frais d'envoi seront calculés en conséquence, au départ de France, en fonction des tarifs de la Poste française en vigueur au jour de la commande.
8.a - L'utilisateur passe commande de tirages de photos auprès de PixyFree directement sur le site Web www.PixyFree.fr, 24h/24 et 7j/7, en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire en ligne par Carte Bancaire (transaction sécurisée). Voir plus loin.
A partir d'un compte fixe : l'inscription à PixyFree est totalement gratuite. Téléchargez les photos sur votre compte à partir de l'un des modes d'import mis à votre disposition et commandez les photos désirées.
A partir d'un partage d'album : Une tierce personne peut partager son album photos avec vous pour que vous puissiez les visualiser ou les commander. Pour commander vos photos à partir d'un partage d'album, il vous suffit de sélectionner les photos désirées et d'ajouter votre sélection à votre panier.
8.b - La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les commandes passées engagent l'utilisateur de manière irrévocable. Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'utilisateur ne puisse survenir, PixyFree adresse toujours à l'utilisateur une validation de sa commande par e-mail (à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée) qui lui sert de bordereau de vérification de la commande au moment de la livraison.
8.c - PixyFree conseille aux utilisateurs de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la commande adressée par PixyFree.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PixyFree. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par toute carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de PixyFree.fr
En partenariat avec le système de paiement PAYBOX et notre banque : la Banque Dupuy, de Parseval (groupe HSBC), le paiement sur PixyFree.fr est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de PAYBOX.
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison et de préparation de commande. Les éventuels frais de livraison et de préparation de commande sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
PixyFree se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
La confirmation d'accord de paiement de la commande par l'utilisateur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison et les frais de préparation de commande afférents. Les frais de livraison et les frais de préparation de commande ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont variables en fonction des pays concernés.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par Carte Bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
Votre commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles chez PixyFree.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
11.a - Les fichiers haute définition téléchargés par l'utilisateur sont conservés pour permettre le tirage des photos sur papier ou autre support. Pixyfree génère à partir de ces fichiers haute définition des images basse définition optimisées pour l'Internet : ce sont les "vignettes". Les fichiers haute définition et les vignettes sont conservés par PixyFree pour une durée de 1 mois après leur mise en ligne. Ce délai peut être prolongé de 1 mois par une action de l'utilisateur. Les tirages papier peuvent être commandés pendant cette même période de 1 mois renouvelable une fois. Les vignettes sont quant à elles conservées sans limitation de durée.
PixyFree se réserve néanmoins le droit de modifier les conditions évoquées ci-dessus, l'utilisateur en serait alors averti dans un délai d'au moins un mois.
11.b - Après le délai évoqué ci-dessus au 11.a, tous les fichiers haute définition de l'utilisateur du service seront supprimés et les photos ne pourront plus être commandées. Si un utilisateur souhaite commander ses photos passé ce délai, il doit télécharger à nouveau ses photos sur son compte. Elles seront à nouveau mises en ligne pendant 1 mois renouvelable une fois sur son compte et disponibles à la commande.
La réalisation des travaux photo s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L. 121-20-3 (et 1 : fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs) du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
PixyFree.fr a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France. Les présentes CGU et la relation entre PixyFree et les utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
14.a - Les présentes CGU de PixyFree constituent la totalité de l'accord passé entre PixyFree.fr et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et PixyFree. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenu de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenu ou logiciels. Le défaut pour PixyFree.fr d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
14.b - PixyFree.fr, PixyFree.com, le logo PixyFree et tout autre logo, nom de produits et Services PixyFree sont des marques déposées propriété de PixyFree. Sans autorisation expresse de PixyFree, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les marques PixyFree.
14.c - L'ensemble du contenu du site et du programme PixyFree (textes, illustrations, code informatique) est propriété de PixyFree... Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de PixyFree.
Les images transmises lors d'une commande restent propriété de l'utilisateur.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
